Sur notaire.be en rapport avec "acte notarié" voici encore 117 articles.
1
Acheter un bien immobilier : les étapes pour le candidat acquéreur
2
5 malentendus sur l'achat d'un bien immobilier
3
Vidéoconférence ou procuration digitale pour signer un acte à distance : quelles différences ?
4
9 étapes pour créer son entreprise !
5
La Maison de mes rêves saison 4 - envie d'un appartement en Espagne ? (épisode 5)
6
A quoi sert le notaire ?
Mariage, achat d’une maison, décès d’un proche,… tout au long de vo
7
Signer un acte à distance
Le notariat a belge a développé ces dernières années plusieurs possibili
8
Que peut faire le notaire pour vous ?
Toutes les étapes de votre vie sont importantes. Chacune d’entre elles mérite de
9
Qu'est-ce qu'un notaire?
La compétence du notaire couvre trois grands domaines du droit : le droit familial (contrat d
10
Quels sont les actes posés par un notaire?
La principale activité des notaires est la réalisation des actes notariés. Dans
11
Comment créer une société ? Étapes à suivre
La constitution d'une société comprend plusieurs étapes.
Une soci&ea
12
La SRL (Société à Responsabilité Limitée)
= la forme de base par excellence pour toutes les entreprises, notamment grâce à sa gra
13
La SA (Société Anonyme)
= société destinée aux entreprises de grande envergure ou rassemblant une grand
14
La SC (Société Coopérative)
= société réservée aux « véritables coopérations&nbs
15
Le régime de la communauté universelle
Les époux ont également la possibilité d’adopter le régime de la c
16
Le contrat de mariage
Le mariage est un grand jour et on le prépare longtemps à l’avance. Mais il arri
17
Qu'est-ce qu'une donation ?
Donner un bien de votre vivant est un moyen de planifier votre succession, d’évite
18
Comment acheter ou vendre un bien ?
Si vous souhaitez acheter ou vendre un bien, vous pouvez toujours vous adresser à un notaire.
19
Acheter un bien
Vous cherchez un logement et vous ne souhaitez pas construire ? Vous vous lancez dans une grande ave
20
Signer l'acte de vente
La loi exige l'intervention du notaire pour que la vente soit "opposable" &a
21
Les statuts de la copropriété
Être propriétaire d'un appartement signifie être seul propriétaire de
22
Obligations de TVA pour les notaires
En 2012, les clients devront payer 21% de TVA lorsqu'ils feront appel aux services d'un notaire. Il
23
Vendre une partie de bien
Vous possédez un grand terrain dont vous souhaiteriez vendre une partie ? Ou vous voulez simp
24
Remise anticipée des clés : mieux vaut y réfléchir à 2 fois
Une remise des clés avant la signature de l'acte authentique peut présenter certains risques.
25
"Du compromis de vente à l'acte" : découvrez notre nouvelle infofiche
Quelles sont les différentes étapes de l'achat d'un bien ? Découvrez no