SRL "M&V Notaires Associés" , Etude notariale MATAGNE et VANDERHAEGEN à Charleroi

 

SRL "M&V Notaires Associés"

Etude notariale MATAGNE et VANDERHAEGEN à Charleroi

Sur notaire.be en rapport avec "impartialité" voici encore 1 articles.

1 En cas de dossier où plusieurs parties interviennent, puis-je choisir un autre notaire que les autres ? Les frais sont-ils augmentés dans ce cas?
Quoi qu'il arrive, le notaire doit être neutre et impartial (et ce qu'il y ait un

 
 

Notre utilisation des Cookies

Afin de vous proposer le meilleur service possible , et de vous offrir un service personnalisé, notaire.be utilise des cookies (cookies fonctionnels, marketing et statistiques). Vous pouvez accepter tous les cookies ou définir vos préférences. Si vous souhaitez obtenir plus d’informations sur l’utilisation des cookies, vous pouvez consulter notre politique de gestion des cookies.

Accepter tous les cookies Refuser les cookies non fonctionnels
Définir préférences / consulter politique gestion des cookies Accepter tous les cookies Refuser les cookies non fonctionnels

Data Protection Officer

L’étude a désigné un data protection officer pour assurer la protection des données à caractère personnel qu’elle traite. Toute demande relative à la protection des données à caractère personnel de l’étude ainsi que toute demande relative à l’exercice des droits des personnes concernées peuvent lui être adressée à l’adresse privacy@belnot.be .